- 1.1 Toute prise de commande sur le site web suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales.
- 1.2 Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
- 1.3 Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
- 1.4 L'accord du client concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n'est possible sans cet accord.
- 1.5 Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
- 1.6 En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
- 1.7 Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. DEFINITIONS
- 2.1 Confirmation de commande : courrier électronique récapitulant la commande passée par le client et confirmant sa réception par la société LES ETRANGERS.
- 2.2 Client : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- 2.3 Contrat : ensemble des documents contractuels acceptés par les parties comprenant les présentes conditions générales et la commande associée.
- 2.4 Double clic : vérification du détail de sa commande ( produits placés par le client dans le panier d'achat) et de son prix total par le client (1er clic) puis confirmation de la commande par le client (2ème clic).
- 2.5 Produit : objet proposé par la société LES ETRANGERS dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;
- 2.6 Site web : service électronique interactif exploité par la société LES ETRANGERS sur le réseau Internet et accessible à l'adresse www.lesetrangers.com.
3. OBJET
- 3.1 Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par LES ETRANGERS sur sa boutique en ligne.
- 3.2 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et définissent les conditions d'exécution et de suivi de la commande entre les parties.
4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
4.1 Les documents contractuels liant les parties sont composés des documents suivants selon la hiérarchie suivante :
- la commande du client.
- les présentes conditions générales de vente.
5. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
- 5.1 La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.
- 5.2 Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées selon les modalités suivantes : serveur type Cloud (Dropbox, dans un répertoire dédié).
- 5.3 Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@lesetrangers.com ou par courrier postal à l'adresse Les Etrangers SAS – 20, avenue Léon Blum – 33700 Mérignac.
- 5.4 Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toute version papier de date antérieure.
- 5.5 Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
- 5.6 Elles s'appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
- 5.7 Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.e technologies devant l'éternel, il se consacre désormais au pilotage du développement de notre concept-store.
.6.1 INFORMATIONS
6.1.1. Le site web mentionne, de façon claire et compréhensible, les informations suivantes :
- la notice légale permettant une identification précise de la société LES ETRANGERS.
- une information sur les produits proposés.
- une indication en euros du prix total T.T.C des produits et des frais de livraison.
- une information sur les modalités de paiement et de livraison.
- l'existence d'un droit de rétractation.
- la durée de validité de l'offre dont le prix.
- les moyens techniques permettant au client, lors de la commande, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
6.2 ACCES AU SITE WEB
- 6.2.1 La société LES ETRANGERS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site web.
- 6.2.2 La société LES ETRANGERS n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements, d'une indisponibilité temporaire, ou de la fermeture définitive de tout ou partie du site web.
7. COMMANDE
7.1 CHOIX DES PRODUITS
- 7.1.1 Le client choisit les produits sur le site web au jour de la commande.
- 7.1.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, des caractéristiques essentielles et des modalités d'utilisation des produits afin de passer une commande en toute connaissance de cause.
- 7.1.3 Le client est seul responsable de son choix et de l'adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société LES ETRANGERS ne peut être recherchée à cet égard.
7.2 PRISE DE COMMANDE
- 7.2.1 Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire du panier d'achat accessible en ligne sur le site web.
- 7.2.2 Toute commande acceptée par le client au moyen de la procédure du « double clic » constitue une preuve de l'engagement du client.
- 7.2.3 La commande est par conséquent réputée acceptée par le client après confirmation de la commande par le client.
- 7.2.4 Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations communiquées.
7.3 L'ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
- 7.3.1 La société LES ETRANGERS accuse réception de la commande par courrier électronique sans délai injustifié.
7.4 EXECUTION DE LA COMMANDE
- 7.4.1 La commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrés.
- 7.4.2 Ce délai court à compter du jour suivant celui où la société LES ETRANGERS a accusé réception de la commande.
- 7.4.3 En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt de cette indisponibilité. Dans ce cas, la société LES ETRANGERS aura la possibilité de proposer un bien d'un prix et d'une qualité équivalents au produit initialement commandé par le client. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation concernant ce produit sont, dans ce cas, à la charge de la société LES ETRANGERS.
- 7.4.4 Si le client ne souhaite pas recevoir le produit d'une qualité et d'un prix équivalent, la société LES ETRANGERS s'engage au remboursement sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client.
- 7.4.5 Le remboursement, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, s'effectuera au choix de la société LES ETRANGERS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
- 7.4.6 En tout état de cause, le client conserve la possibilité de contacter la société LES ETRANGERS au numéro [pas encore dispo] ouvert de 9 heures à 18 heures, afin d'obtenir une réponse à ses questions et les informations dont il a besoin.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 DELAI
- 8.1.1 Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
- 8.1.2 Ce délai court à compter de la réception du produit.
- 8.1.3 Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.2 RETOUR ET REMBOURSEMENT
- 8.2.1 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit replacer le produit dans son emballage.
- 8.2.2 Les retours sont à effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
- LES ETRANGERS: 20 avenue Léon Blum, 33700 Mérignac.
Il est recommandé au client de conserver la preuve de cette expédition postale et d'expédier son produits en recommandé avec accusé de réception qui assure un envoi sécurisé, le suivi (information de la distribution ou motif de non distribution), la remise de l'envoi contre signature de son destinataire, la preuve de dépôt, étant précisé que les produits doivent être insérés dans un emballage sécurisé.
- 8.2.3 La société LES ETRANGERS s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Passé ce délai, les sommes produiront intérêt au taux légal.
- 8.2.4 Le remboursement portera sur les sommes versées par le client.
- 8.2.5 Le remboursement s'effectuera au choix de la société LES ETRANGERS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
- 8.2.6 Le droit de rétractation a pour objet de permettre au client d'essayer le produit dans des conditions qui lui seraient permises en magasin.
- 8.2.7 Les produits endommagés révélant un usage à d'autres fins que l'essayage ne seront pas repris.
9. LIVRAISON
- 9.1 La livraison ne pourra intervenir qu'après le paiement effectif de la commande par le client.
- 9.2 L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de la zone euro. Dans ce dernier cas, le client devra se référer aux conditions financières des expéditions à l'étranger
- 9.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- 9.4 La date maximum de livraison est indiquée dans l'accusé de réception de la commande adressé au client par la société LES ETRANGERS.
- 9.5 En cas de dommages constatés, et sans préjudice des recours légaux, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, le client est tenu d'émettre des réserves circonstanciées dans un délai de 48 heures de la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société LES ETRANGERS.
- 9.6 Les informations relatives à l'identification du transporteur figurent sur le bon de livraison.
- 9.7 En cas de livraison hors du territoire français, le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
10. PRIX
- 10.1 Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web.
- 10.2 Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.
- 10.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- 10.4 Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC.
- 10.5 La société LES ETRANGERS, lors de la confirmation de la commande du client, indiquera le montant total de la commande, (prix TTC plus frais de livraison), en euros.
- 10.6 Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du site web de la société LES ETRANGERS qui restent à la charge du client.
- 11.1 Le client peut demander à la société LES ETRANGERS l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ou à toute autre adresse de son choix.
12. PAIEMENT
- 12.1 Le client dispose des moyens de paiement suivants :
- carte bancaire de crédit ;
- Paypal.
- 12.2 Il est précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet fera l'objet d'une information du client en lui demandant de procéder au règlement du prix par un autre moyen.
12.3 Si le client ne souhaite pas payer par un autre moyen cela impliquera l'abandon de ladite commande.
13. GARANTIES
13.1 RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
- 13.1.1 Dans le cas où la responsabilité de la société LES ETRANGERS en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un produit au sens de l'article 1386-6 du Code civil, la société LES ETRANGERS se réserve la faculté d'appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
13.2 GARANTIE CONTRACTUELLE
- 13.2.1 Pour certains produits mentionnés sur le site web, le client bénéficie d'une garantie contractuelle, contre les défauts, défaillances que pourraient présenter ces produits selon les modalités et dans les conditions définies sur le site web.
- 13.2.2 Les informations concernant la garantie contractuelle relative aux produits proposés à la vente (notamment durée, conditions et modalités particulières de la garantie selon les produits concernés) sont mises à disposition du client en ligne et mentionnées dans l'accusé de réception de la commande, le cas échéant.
- 13.2.3 La garantie contractuelle comprend la remise en état du produit ainsi que, le cas échéant, les autres garanties expressément prévues.
- 13.2.4 Les pièces reconnues défectueuses seront, soit réparées, soit changées au frais de la société LES ETRANGERS.
- 13.2.5 Les frais de main-d'œuvre nécessaires pour la remise en état ou l'échange sont compris dans la garantie.
- 13.2.6 La garantie contractuelle ne couvre pas :
- les demandes relatives à une utilisation anormale du produit.
- le remplacement d'un produit dont l'usure est normale.
- les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou un accident, (dégât des eaux, incendie,...).
- une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit.
13.4 GARANTIE LEGALE
- 13.4.1 La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie des défauts de conformité et des vices rédhibitoires prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
- 13.4.2 Le client peut demander toute information relative aux garanties à la société LES ETRANGERS aux coordonnées précédemment définies.
14. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
- 14.1 Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et/ou de l'identifiant.
- 14.2 Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
- 14.3 Le client s'engage à notifier sans délai à la société LES ETRANGERS toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
- 14.4 Cette notification devra être adressée à la société LES ETRANGERS par courrier électronique à l'adresse contact@lesetrangers.com et par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 20 avenue Léon Blum, 33700 Mérignac.
- 14.5 La société LES ETRANGERS interrompra l'accès aux services et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
- 14.6 Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.
15. CRYPTOLOGIE
- 15.1 La société LES ETRANGERS garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
16.1 PREUVE ET REGISTRE
- 16.1.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES ETRANGERS, seront considérés comme les preuves écrites des communications, des acceptations et de la gestion des commandes sauf preuve contraire.
16.2 ARCHIVAGE
- 16.2.1 Conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, la société LES ETRANGERS assure la conservation de l'écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l'objet d'une commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée sur simple demande à l'adresse figurant en tête des présentes.
16.3 COPIE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- 16.3 Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de sa commande en utilisant les fonctions standards de son navigateur.
17. RESPONSABILITE
- 17.1 La responsabilité de la société LES ETRANGERS ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
- 17.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES ETRANGERS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
- 17.3 La société LES ETRANGERS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait d'un tiers ou fait du client.
- 17.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site web de la société LES ETRANGERS, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
18. RESPONSABILITE DU CLIENT
- 18.1 Le Client s'engage à n'utiliser les services du site web ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
- 18.2 Le client s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site web, de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.
- 18.3 Le client s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la société LES ETRANGERS ou des autres utilisateurs.
- 18.4 Le client s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site web.
- 18.5 Le client s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
- 18.6 Le client s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs/clients.
19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
- 19.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société LES ETRANGERS sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
- 19.2 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
- 19.3 Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société LES ETRANGERS est prohibée et constitutive de contrefaçon.
- 19.4 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et du site web de la société LES ETRANGERS est strictement interdite.
- 19.5 Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur ces éléments au bénéfice du client.
- 19.6 Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société LES ETRANGERS ou des titulaires des droits sur les produits présentés.
- 19.7 L'internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d'accueil du site web, doit obtenir l'autorisation expresse de la société LES ETRANGERS pour établir ce lien.
- 19.8 En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
- 19.9 De manière expresse, est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web de la société LES ETRANGERS utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.
- 19.10 En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de la société LES ETRANGERS devront être retirés à première demande de la société LES ETRANGERS.
20. INFORMATIQUE ET LIBERTES
20.1 DROIT DES PERSONNES
- 20.1.1 Les informations qui sont demandées sont nécessaires à la gestion, au suivi, à l'exécution de la commande ainsi qu'à la gestion et au suivi du paiement et à des fins de prospection. Les informations obligatoires sont identifiées dans les formulaires de collecte de données présents sur le site web par un astérisque. En l'absence de ces données, le traitement de votre demande pourrait être retardé ou rendu impossible Vos coordonnées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société LES ETRANGERS et ses partenaires contractuels.
- 20.1.2 Les destinataires sont les services internes de la société LES ETRANGERS et ses partenaires commerciaux.
- 20.1.3 Conformément à la loi informatique et Libertés vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification de vos données et d'un droit d'opposition pour motif légitime en écrivant un courrier à la société LES ETRANGERS, 20 avenue Léon Blum 33700 Mérignac, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
- 20.1.4 De même le client dispose d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale par la société LES ETRANGERS et/ou ses partenaires qu'il peut exercer sans frais dans les mêmes conditions que celles susvisées.
20.2 COOKIES
- 20.2.1 Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l'ordinateur du client.
- 20.2.2 En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles le client a navigué.
- 20.2.3 Si le client y consent en paramétrant son dispositif de connexion, la société LES ETRANGERS pourra utiliser des cookies permettant de suivre sa navigation sur le site web et de lui proposer une information personnalisée.
- 20.2.4 Le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.
- 20.2.5 Le client peut supprimer les cookies en les effaçant régulièrement des fichiers qui les contiennent. Il est informé que la sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur utilisé.
22. TITRES
- 22.1 En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
23. NULLITE
- 23.1 Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24. LOI APPLICABLE
- 24.1 Les présentes sont régies par la loi française.
- 24.2 Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
25. Participation à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »
Votre achat sur lesetrangers vous offre la possibilité de participer à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par lesetrangers par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.
FIA-NET S.A. et lesetrangers sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
